RSA et minima sociaux : ces modèles européens dont la France pourrait s’inspirer

Comparer les lois, les chiffres, les phénomènes de société, les politiques publiques… Chaque semaine, L’Express explore les pratiques de nos voisins européens afin de trouver les meilleures inspirations sur notre continent et nourrir ainsi le débat en France.

Les Français ne cesseront jamais de surprendre par leurs paradoxes. De tendance socialiste lorsque s’invite dans le débat le recul de l’âge de départ à la retraite ou l’instauration d’une taxe sur les plus hauts revenus, ils le sont beaucoup moins sur d’autres questions socio-économiques, comme celle des prestations sociales. Plus de trois quarts d’entre eux (77 %) souhaitent leur plafonnement, révélait cet été un sondage Odoxa. Et ce, toutes obédiences confondues : 89 % des sympathisants de droite et 58 % de gauche se disent favorables à ce type de restrictions.

Aussi, Bruno Retailleau a-t-il remis sur la table en début d’année l’une des mesures issues d’une loi du groupe LR à l’Assemblée qui suggérait de plafonner les allocations à 70 % du Smic. Si elle se concrétise, cette restriction serait une première sur le Vieux Continent et constituerait un changement de paradigme pour la France, qui fait encore partie, selon l’Ifrap, des pays les plus laxistes en matière de critères d’attribution des aides sociales non contributives, dont le coût pour l’Etat s’est élevé en 2024 à quelque 33,3 milliards d’euros.

Dans cette nouvelle ère où les débats sur l’état des deniers publics ne se limitent plus à la séquence budgétaire automnale, L’Express s’est penché sur les modèles sociaux de nos voisins, en se concentrant sur les équivalents européens du RSA. Aux mains des départements, cette prestation non contributive, dont les conditions d’accès ont été durcies l’an dernier, a été versée à 1,8 million de foyers, selon les données de la DREES, pour une facture tutoyant les 12 milliards d’euros. Tour d’horizon.

En Espagne, un dispositif jeune aux résultats mitigés

Alors que la naissance du RMI – l’ancêtre du RSA – remonte à 1988, son équivalent espagnol n’a vu le jour qu’en 2020. En pleine pandémie de Covid-19, la péninsule ibérique est, comme le reste du Vieux Continent, mise sous cloche. L’activité économique quasiment à l’arrêt accroît le risque d’une recrudescence de la pauvreté, d’autant que le marché du travail espagnol regorge de contrats précaires qui offrent une couverture moindre en cas de turbulences. C’est alors que le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez accède à une demande des syndicats vieille de quarante ans : la création d’un « Ingreso minimo vital » (en français, revenu minimum vital). Celui-ci est financé par le budget général de l’Etat, ce qui constitue une rupture. Jusqu’alors, les prestations sociales étaient distribuées par les communautés autonomes (équivalents de nos régions). Un système régulièrement critiqué en ce qu’il aurait nourri les inégalités territoriales.

Fabriqué dans l’urgence de la crise sanitaire, l’Ingreso minimo vital a vu ses conditions d’éligibilité évoluer dans ses premières années. Au 1er janvier 2026, son montant a été revu à la hausse (+ 11 %) et s’établit à 733 euros par mois pour une personne seule et 953 euros pour un adulte avec un enfant ou deux adultes. D’après les statistiques officielles publiées en janvier 2026, près de 800 000 ménages et 2,5 millions de personnes âgées de 23 à 65 ans bénéficiaient de l’Ingreso Mínimo Vital fin décembre 2025 pour un coût annuel moyen estimé à 2 milliards d’euros par an. S’il a été pensé comme un matelas visant à amortir une baisse brutale et soudaine du niveau de vie, ce dispositif a également été vendu comme un levier pour la réinsertion professionnelle. Seulement, celui-ci alimenterait plutôt l’effet inverse, si l’on en croit un rapport publié cette année par l’Autorité indépendante de responsabilité fiscale, qui révèle que l’Ingreso minimo vital réduit de trois points de pourcentage la probabilité de retrouver un emploi…

Au Danemark, un tour de vis social sur fond de durcissement de la politique migratoire

C’est une loi entrée en vigueur en avril 1976 qui, en accouchant d’un cadre légal unifié, créée l’équivalent danois du RSA : le Kontanthjælp (« aide sociale » en français). Il s’agit là d’un revenu minimum alloué en tout dernier recours aux personnes sans emploi, sans droit à l’assurance chômage, et dépourvues de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Au regard de ses jumeaux européens, son montant est élevé, pouvant atteindre 1 600 à 1 750 euros par mois pour un adulte seul de 30 ans ou plus. Mais le taux varie en fonction de la situation des bénéficiaires. Un adulte de moins de trente ans résidant chez ses parents touche seulement un peu plus de 400 euros par mois. Outre le montant de la prestation, qui doit s’apprécier en fonction d’un coût de la vie plus élevé qu’en France, son pilotage et ses conditions d’accès varient à bien des égards du RSA.

Si ses règles sont édictées au rang national, le Kontanthjælp est versé par les municipalités qui instruisent les dossiers et organisent l’accompagnement — avec des règles parmi les plus strictes d’Europe. Pour en bénéficier, il faut en principe justifier d’un ancrage dans le pays, à la fois via un critère de résidence (avoir résidé légalement 9 ans dans le pays sur les 10 dernières années) et un critère d’emploi (l’équivalent de 2 ans et demi de travail à temps plein sur les 10 dernières années). À défaut, l’allocataire bascule sur le taux le plus bas et peut être contraint d’accepter un emploi. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la réforme de l’assistance sociale votée conjointement par l’exécutif socio-démocrate danois et l’extrême droite a de nouveau durci les conditions d’accès au Kontanthjælp, en renforçant la logique de contrepartie. Elle introduit notamment une obligation de travail pouvant aller jusqu’à 37 heures par semaine pour certains bénéficiaires, en particulier ceux qui ne remplissent pas les critères de durée de résidence et d’activité professionnelle – prolongement de sa politique anti-immigration.

En Pologne, priorité à la famille et à la démographie

Point d’équivalent au RSA ou au Kontanthjælp en Pologne. Le système social repose sur une mosaïque d’aides locales, calculées en fonction de seuils de revenus très bas, largement inférieurs au salaire minimum. Pensé pour inciter au travail, ce modèle facilite l’alignement des politiques sociales sur les ambitions macroéconomiques et politiques. Ainsi, le parti pris de flécher 70 milliards d’euros en 2024 et près de 63 milliards en 2025 sur le programme « Rodzina 800 plus » illustre la volonté d’ériger en priorité la politique familiale et nataliste. Crée en 2016 par la majorité conservatrice sous l’appellation « Rodzina 500 », ce dispositif consiste à verser à chaque parent polonais ou étranger résidant légalement en Pologne 800 zlotys – environ 180 euros – par mois et par enfant de moins de 18 ans.

De façon générale, le montant des aides demeure, dans le pays de Chopin, relativement limité, même lorsqu’elles sont ciblées selon des critères socio-économiques précis. Ainsi, l’aide sociale monétaire de dernier recours (zasilek staly) peut atteindre au maximum environ 283 euros par mois (1 229 zlotys depuis 2025), mais son accès reste soumis à des conditions particulièrement restrictives : il faut notamment disposer de ressources inférieures à environ 233 euros mensuels pour une personne seule (1 010 zlotys), seuil qui exclut de nombreuses personnes pourtant en situation de pauvreté. Un rapport de l’European Anti-Poverty Network publié en 2025 estime ainsi à près d’un million le nombre de personnes en situation de pauvreté extrême qui ne sont pas reconnues comme telles par le système d’aide sociale.

Au Royaume-Uni, plus de centralisation pour un meilleur contrôle

Au début des années 2010, les tories de David Cameron ont créé une aide unique – l’Universal credit -, dans laquelle six anciennes allocations, dont l’aide au logement et à l’enfance, ont été fondues. Contrairement au RSA, qui dépend des départements, l’Universal Credit est ponctionné directement sur le budget général de l’Etat. En 2025, 60 milliards d’euros ont été affectés à l’Universal credit, avant d’être versés à 7,9 millions de personnes. Selon que le bénéficiaire soit célibataire, en couple, avec un ou plusieurs enfants, l’aide oscille entre 460 euros et 1 600 euros par mois, voire davantage.

Si les montants des aides ne diffèrent pas significativement de ses voisins européens, le modèle anglais fait figure de quasi-exception sur le Vieux Continent. D’abord, parce que contrairement à la plupart de ses homologues, l’Universal credit a été pensé pour être cumulé avec un emploi – dès lors, bien sûr, que le salaire ne dépasse pas un certain seuil. Les travailleurs précaires peuvent ainsi bénéficier d’un complément de revenu. Ensuite, l’organisme en charge est directement connecté au système fiscal britannique, ce qui permet l’ajustement automatique de l’aide et ainsi, la limitation des fraudes, mais aussi l’automaticité des sanctions en cas de non-respect des obligations (contrat d’engagement individuel, recherche d’emploi « active » avec contrôles et rendez-vous obligatoires, acceptation d’offres d’emploi, etc.). Ces sanctions sont au Royaume-Uni particulièrement strictes, allant de la réduction partielle à la suspension totale de l’allocation, pour des durées de quelques semaines à plusieurs mois, voire davantage en cas de manquements répétés.

Le glissement anglo-saxon de la Finlande

Réputée jusqu’alors plutôt souple, Helsinki a opéré cet hiver un changement de paradigme en votant une réforme du revenu minimum, baptisé par le pays des mille lacs, Toimeentulotuki. À compter du 1er février 2026, les bénéficiaires de cette aide qui avoisine 580 euros par mois en moyenne devront obligatoirement s’inscrire comme demandeur d’emploi à temps plein sous peine de voir leur aide fondre de… 50 % ! En outre, la déduction des 150 premiers euros gagnés au travail sera supprimée. Autant d’évolutions pensées pour réduire l’attractivité de l’assistanat et inciter à la recherche d’un travail à temps plein ; mais aussi, contenir le déficit public qui ne cesse de se creuser depuis trois ans.

Le gouvernement espère ainsi dégager 70 millions d’euros d’économies sur les 825 millions d’euros déboursés en 2024 pour cette aide sociale minimale. D’autant que le coût du Toimeentulotuki se serait envolé de quelque 100 millions d’euros la même année. Mais le basculement de son modèle vers un régime de sanctions n’est pas la première inspiration d’origine anglo-saxonne. Dès 2017, la Finlande a centralisé la distribution des prestations sociales jusqu’alors gérée localement, à la façon des Anglais. Façon, là encore, de limiter la fraude.

Laisser un commentaire