Gaspillage : la bureaucratie française dépassée par l’IA

Sur X, de nombreux témoignages montrent le déferlement de la consommation sur mesure grâce aux dernières avancées de l’IA. Comme cet internaute qui avait besoin d’un butoir de porte spécifique, a posé un mètre ruban contre l’encadrement, pris deux photos et envoyé le tout à ChatGPT Work. Dix minutes plus tard, il avait un fichier imprimable qui a permis de concevoir l’objet du premier coup. L’anecdote est banale. Mais sa date ne l’est pas. Elle intervient au moment précis où l’Etat français s’apprête à imposer aux industriels de livrer les plans d’impression 3D de certaines de leurs pièces.

L’article 19 de la loi antigaspillage de février 2020 a en effet inscrit dans le code de la consommation une obligation loin d’être anecdotique. Lorsqu’une pièce détachée indispensable n’est plus disponible sur le marché et peut être fabriquée par impression tridimensionnelle, le fabricant doit en fournir le plan, ou à défaut les spécifications techniques permettant de l’établir. Le texte renvoyait à un décret le soin de désigner les produits concernés.

Encourager la réparation

Six ans plus tard, le gouvernement a enfin rédigé ce décret et l’a notifié à la Commission européenne en juin, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Le fabricant disposerait de quinze jours ouvrables pour transmettre le plan s’il en détient un, et de vingt jours pour livrer les spécifications s’il n’en détient pas. La liste des produits visés est longue : électroménager, smartphones, ordinateurs portables, consoles de jeux, serveurs, dispositifs d’affichage, articles de sport et de bricolage, voitures particulières, camionnettes et deux-roues motorisés.

Les industriels ont répondu par une fin de non-recevoir. L’AFNUM, qui réunit Apple, Microsoft, Google, Xiaomi, Panasonic ou Nikon, soutient qu’aucun acteur de la réparation par impression 3D ne dispose aujourd’hui des capacités techniques ni des certifications nécessaires. L’APPLiA, où siègent Miele, Dyson, Philips ou Electrolux, invoque l’impossible contrôle de la composition des matériaux d’une pièce produite par un tiers, notamment pour les surfaces en contact avec des denrées alimentaires.

Plans 3D générés par IA

Pour aller dans leur sens, une étude publiée début août par des chercheurs de l’université Mohamed ben Zayed d’intelligence artificielle, à Abou Dhabi, a confronté huit modèles d’IA à trois cents pièces industrielles, un test baptisé CADEngBench. Sur les 2 400 programmes 3D qu’ils ont générés, 1 030 produisent un résultat valide. Mais seuls 432 d’entre eux respectent les exigences d’ingénierie permettant de fabriquer la pièce.

L’IA progresse cependant rapidement. Le 3 septembre, OpenAI a dévoilé GPT-6 Astra qui revendique 95,9 % sur BenchCAD, un test qui mesure la capacité d’un modèle à reconstruire un objet tridimensionnel à partir de vues multiples. Le même test ne créditait Claude Fable 5.1 que de 84,3 %. Les prochaines générations parviendront sans doute à faire encore mieux.

Le sujet n’est donc plus l’accès aux données géométriques mais à des réparateurs formés, des matériaux qualifiés et un tiers endossant la responsabilité du composant remonté dans un lave-linge. C’est ce qui permet le passage à l’échelle dans la réparation.

Le projet de décret concède aux industriels quelques points. Le mécanisme doit respecter les droits de propriété intellectuelle et obtenir le consentement exprès de leur détenteur. Une exemption est aussi prévue lorsque la pièce imprimée ne peut se conformer à certaines exigences de sécurité.

Responsabilité du fabricant

Bruxelles prévoit toutefois une autre obligation. Une directive qui sera transposée en décembre range les fichiers de fabrication numériques dans la catégorie des produits susceptibles d’être défectueux, aux côtés des logiciels et des matières premières. Un fichier de conception qui pilote une imprimante devient donc lui-même un produit. S’il est vicié et cause un dommage, son fabricant peut être sommé de rendre des comptes. En clair, au moment où l’Etat français force les constructeurs à transmettre certains de leurs plans, l’Europe les transforme en produits susceptibles d’engager leur responsabilité… L’industriel aura donc toutes les raisons de laisser, chaque fois qu’il le peut, le consommateur se débrouiller avec son modèle d’IA.