Le « quoi qu’il en coûte aux assurés » est le nouveau mantra des politiques publiques, par Antoine Levy

Le mois d’août, inhabituellement riche en actualités, a vu se succéder des événements que rien ne semble, de prime abord, rapprocher. Les feux géants qui ont dévasté la Gironde et détruit nombre d’habitations et d’exploitations industrielles et agricoles ; les annonces gouvernementales d’un ajustement budgétaire qui devrait passer, en partie au moins, par des coupes dans le budget de l’assurance maladie et le basculement mécanique d’un certain nombre de prestations et de remboursements dans le champ des mutuelles de santé privées ; l’accroissement de la « taxe attentat » destinée à financer le fonds de garantie des victimes de terrorisme et prélevée sur les contrats d’assurance multirisques ; ou encore l’annonce d’une estimation pharaonique, en centaines de milliards d’euros, du coût potentiel du retrait-gonflement des sols argileux, risque qui concernerait plus de 12 millions de logements en France.

Tous ont pourtant ce point commun de voir se télescoper enjeux de politiques publiques, difficultés de financement et couverture finale quasi obligatoire du risque par des assurances privées. Dans chaque cas, l’intense demande sociale et démocratique de protection ou d’indemnisation complète contre les événements, qui s’exerce envers les gouvernements, les pousse à transférer vers le secteur privé le coût financier de cette prise en charge, tout en le dissimulant autant que possible dans des primes d’assurance qui couvrent désormais un éventail de sinistres bien plus vaste qu’initialement prévu.

Cette confluence, parfois conflictuelle, est appelée à devenir de plus en plus prégnante, au fur et à mesure que les événements climatiques extrêmes se multiplient, que les contraintes budgétaires de notre système social se font plus saillantes et que le prix du risque se glisse jusque dans les problématiques les plus quotidiennes. L’essentiel de l’action et de la dépense publiques, dès à présent, consiste à mutualiser les risques de sinistres individuels par le truchement de cotisations génératrices de droits futurs : vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail… Le philosophe François Ewald qualifiait cet état de fait de « société assurantielle ».

Logique d’assurance

Dans ce contexte, les nouveaux risques collectifs, du financement de la dépendance des plus âgés aux défis des effets du changement climatique, en passant par les menaces géopolitiques sur les chaînes d’approvisionnement, se prêtent eux aussi à une logique d’assurance : réduire ou éliminer l’incertitude à laquelle est confronté chaque ménage ou chaque entreprise passera probablement par un financement collectif et mutualisé, plutôt que par la seule épargne ou la prudence individuelle.

La tentation est alors grande, sur tous les sujets, pour un pouvoir politique impécunieux mais désireux de garantir à ses administrés un sentiment de protection, de faire peser ex post et de manière quasi autoritaire sur la masse anonyme des assurés du secteur privé le coût de cette demande sociale de dédommagement et d’effacement du risque. Ainsi, lorsque les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk en 2023 à Nanterre ont donné lieu à des dégradations se chiffrant en centaines de millions d’euros, le réflexe a été de promettre que « les assureurs paieront », solution certes temporairement peu coûteuse, mais inévitablement reflétée à moyen terme dans les primes pratiquées par ces mêmes assureurs, en particulier dans les zones urbaines les plus sensibles.

De même, après les tempêtes ou les inondations, l’enjeu d’une classification la plus large possible sous le régime des catastrophes naturelles, avec ses franchises réduites et sa garantie publique, se pose régulièrement, pour faire peser sur les indemnisations d’assurance une part maximale du coût de la reconstruction. Quant aux complémentaires privées d’assurance santé, elles ont été régulièrement mises à contribution dans les derniers exercices budgétaires par des prélèvements divers, comme la taxe de 2,05 % sur les cotisations applicable depuis le budget 2026.

« Quoi qu’il en coûte aux assurés »

Dans chacun de ces cas, prévaut une forme de « quoi qu’il en coûte aux assurés ». L’interdiction toute théorique de répercussion dans les prix dont le législateur affuble en général ces transferts de charges se heurte bien vite à la réalité comptable et financière du secteur. Les assurances privées, en France comme ailleurs, ne sont pas une réserve magique de ressources : elles ne font que répartir des coûts bien réels, avec des profits quantitativement faibles, sur la masse de leurs cotisants. Mettre à leur charge l’impact des décisions politiques pour éviter de les financer par d’impopulaires hausses de cotisations n’aboutit qu’à faire transiter, par des conduits opaques, les augmentations effectives d’impôts qu’elles nécessitent.

Correctement réalisé, le transfert de certains risques à l’assurance privée pourrait permettre de mieux laisser s’exprimer la diversité des préférences individuelles : certains, selon leur goût du risque, leur épargne disponible ou l’estimation personnelle de leur probabilité de sinistre, choisiront une couverture santé ou une assurance habitation plus ou moins généreuse. Mais cette individualisation forcée est porteuse de menaces : si seuls s’assurent les profils les plus susceptibles de requérir une indemnisation, un cercle vicieux peut s’enclencher et le marché s’évanouir entièrement devant la nécessité de cotisations toujours plus coûteuses. L’économie de l’assurance est formelle : la privatisation du risque, si elle a le mérite de le faire disparaître comptablement du domaine des dépenses publiques, est rarement une panacée, tant abondent les imperfections d’information et les biais comportementaux qui déforment la demande privée.

Plutôt qu’une dissimulation statistique du coût des dommages dans une masse de primes toujours croissantes, c’est une réflexion collective sur notre tolérance au risque qui s’avère nécessaire. Une conversation adulte et responsable doit s’engager : souhaite-t-on étendre toujours plus loin le domaine de l’assurance collective et obligatoire, qui n’a souvent de privé que le nom, ou déciderons-nous, dans une société libre, de conserver une mesure de hasard, d’aléa individuel face à l’imprévisible ?

Antoine Levy est professeur et chercheur à l’université de Californie à Berkeley.