Assurances : une clause d’exclusion faisant référence au code de la route ne s’applique pas hors circulation
Un assureur doit verser plus de 700 000 euros aux ayants droit d’une femme victime d’une chute mortelle en état d’alcoolisation.
Un assureur doit verser plus de 700 000 euros aux ayants droit d’une femme victime d’une chute mortelle en état d’alcoolisation.
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