Jean-Luc Mélenchon et l’effacement de la dette : deux mensonges et une omission

Jean-Luc Mélenchon a fait du simplisme économique une arme redoutable de conquête du pouvoir. Qu’importe si au passage, il doit tordre la réalité, multiplier les mensonges, contrevérités et omissions. Le dernier épisode en date : l’effacement d’une partie de la dette publique, ou son gel. « Il suffit d’y aller, la prendre et la foutre au feu » ou variante « la mettre au frigo », martèle le leader de la France insoumise. Alors que le pays plie sous une dette publique qui approche les 117 % du Produit intérieur brut, il suffirait donc de gommer une partie de ce fardeau pour permettre à l’Etat de retrouver un peu d’air, financer la transition écologique, mieux rémunérer les enseignants ou engager davantage de pompiers.

La partie en question ? Les quelque 600 milliards d’euros d’obligations publiques détenues par la Banque de France à la fin juillet – soit près de 20% de la dette tricolore -, d’après les dernières statistiques révélées par l’institution. Cette somme est le résultat des deux programmes d’achats de titres publics pilotés par la Banque centrale européenne (BCE) au cours de la dernière décennie : le PSPP, Public Sector Purchase Programme, imaginé en 2015 au lendemain de la crise des dettes souveraines, et le PEPP, Public Emergency Purchase Program, lancé au moment du Covid pour permettre aux Etats de la zone euro de maintenir à flot leurs économies.

Concrètement, chaque année, le Trésor français verse à la Banque de France les intérêts qu’il lui doit, comme il le fait avec n’importe quel créancier. Parallèlement, l’institution dont l’unique actionnaire est l’Etat, règle au Trésor des dividendes et paye rubis sur ongle l’impôt sur les sociétés. Ainsi, la Banque de France a versé dans les caisses de l’Etat près de 2,2 milliards d’euros l’an passé et un peu plus de 36 milliards d’euros au total entre 2015 et 2025, d’après son dernier rapport annuel. Une mécanique qui fait dire aux défenseurs de l’effacement que c’est un jeu à somme nulle, puisque ce qui part d’un côté rentre de l’autre. Abracadabra : il suffirait donc de gommer cette ligne pour résoudre une partie du problème. Simplissime…

Sauf que ce tour de passe-passe se heurte d’abord à un verrou juridique, première omission du discours du leader insoumis. Même si l’actionnaire de la Banque de France est l’Etat, l’institution parisienne est l’une des briques de l’Eurosystème. Ce Meccano, qui régit le fonctionnement de la monnaie unique, est gravé dans le marbre du traité de Maastricht. Or, l’article 123 de ce traité interdit tout financement monétaire des Etats. Ce que la loi a fait, elle peut le défaire, défend Jean-Luc Mélenchon. Mais pour signer un nouveau traité constitutionnel, il faut l’unanimité des 27 pays membres de l’Union Européenne… Chantier pour le moins compliqué. Effacer la dette reviendrait donc, de facto, à sortir la France de la zone euro, un « Frexit » dont le leader de la France insoumise omet volontairement de parler, d’autant qu’une majorité de Français y est opposée.

A ce verrou législatif s’ajoutent deux mensonges qui masquent un même constat : à la fin de l’histoire, ce sont les Français qui payeraient l’addition.

« Si la dette est effacée ou gelée… »

Les partisans de l’effacement passent volontairement sous silence la mécanique très complexe du financement de l’économie et la relation particulière qui lie une banque centrale aux banques commerciales. Ainsi, lorsque la Banque de France achète des obligations d’Etat sous le contrôle de la BCE, elle ne le fait jamais directement auprès du Trésor, pour cause d’interdiction par le traité de Maastricht. Elle les acquiert sur le marché dit « secondaire », auprès d’intermédiaires financiers, principalement des banques. Si elle achète l’équivalent d’un milliard d’euros de titres auprès de la Société Générale par exemple, ce milliard reçu par la banque est inscrit sur le compte que cette dernière détient auprès de l’institution monétaire. Un compte rémunéré au taux fixé par la BCE, le fameux taux qui régit toute la politique monétaire de la zone euro. « Si la dette est effacée ou gelée, la Banque de France entre alors dans un monde où elle perd de l’argent de façon récurrente, à moins de ramener à zéro pour un temps infini le taux auquel elle rémunère les liquidités des banques commerciales. Ce qui veut dire, en creux, qu’elle abandonne toute possibilité de combattre un jour l’inflation », décortique Olivier Garnier, l’ancien directeur général de la Banque de France, en charge des études, et aujourd’hui conseiller à l’Institut Montaigne. Or, l’inflation grève mécaniquement le revenu des ménages. Un renoncement difficile à assumer pour celui qui prétend restaurer le pouvoir d’achat des Français.

Second mensonge : l’effacement ou le gel des obligations détenues par la Banque de France ne résolvent en rien le problème des déficits du pays. Chaque année, l’Etat et les organismes de sécurité sociale versent davantage en dépenses publiques et en prestations qu’ils ne reçoivent en impôts et taxes. L’Etat, même un peu allégé de son fardeau, devra donc continuer à emprunter auprès des marchés financiers pour payer les fonctionnaires, les retraites ou faire tourner les services publics. « Après un tel tour de passe-passe, les créanciers de la France exigeraient forcément des primes de risque bien plus importantes pour continuer de prêter à la France, ce qui veut dire des taux d’intérêt durablement plus élevés », analyse Stéphane Déo, senior portfolio manager du fonds d’investissement Eleva Capital. Les taux des obligations d’Etat servent d’étalon pour fixer les taux des crédits immobiliers. Avec des taux de crédit plus élevés, les ménages auraient donc plus de difficultés à acheter un appartement ou une maison, aggravant ainsi la crise du logement. Les Français, doublement dindons d’une farce politique.