Chômage des travailleurs frontaliers : récit de dix ans d’un bras de fer gagné par la France
Nombre de ministres du Travail successifs assurent avoir découvert l’ampleur du problème pour la première fois après leur nomination. Il est pourtant massif et semblait, jusque très récemment, insoluble. En vertu du règlement européen 883 adopté en 2004, les travailleurs frontaliers doivent être indemnisés par leur pays de résidence lorsqu’ils se retrouvent sans emploi. Il existe bien des compensations financières entre Etats, mais elles ne permettent pas de contrebalancer un déficit qui se creuse d’année en année et coûte très cher à l’Unédic, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage en France : rien qu’en 2024, la facture s’élevait à 860 millions d’euros. Près de 10 milliards d’euros en cumulé depuis 2011. La faute, en grande partie, au déséquilibre salarial avec le Luxembourg et la Suisse – celle-ci applique aussi ce texte de l’UE – où sont employés les trois quarts des travailleurs frontaliers français.
Cette anomalie juridique et économique est en passe d’être corrigée après une bataille à rebondissements d’une décennie. Fin avril, le gouvernement français, via Jean-Pierre Farandou, a obtenu une majorité confortable de 21 Etats membres en faveur d’une révision de la réglementation. Dès sa prise de fonctions en octobre 2025, le ministre du Travail avait placé ce dossier en haut de la pile, multipliant les rencontres bilatérales à Bruxelles et à Strasbourg pour obtenir un compromis. « C’était presque du porte-à-porte diplomatique. Ceux qui me connaissent savent que je suis très déterminé : les combats difficiles ne me font pas peur », confie Jean-Pierre Farandou.
Enchaînant les entretiens d’une demi-heure avec une quinzaine de ses homologues, il martèle ses arguments : l’injustice que représente ce règlement pour la France, l’attachement à la construction européenne… L’ancien PDG de la SNCF n’a pas oublié la méthode du « dialogue social » qu’il appliquait avec un certain succès au sein du groupe ferroviaire. « Je me suis inspiré de ce qui se fait en entreprise : j’ai constitué une équipe projet et fédéré l’ensemble des administrations concernées. » A l’arrivée, sept pays ont retourné leur veste. « Pour la France, c’est une très belle victoire politique », reconnaît un bon connaisseur du dossier.

Des multiples échecs par le passé
Dans le passé, les prédécesseurs du ministre avaient tenté d’arracher un deal, sans succès. « Ce sont des textes très techniques, mêlant droit, mobilité et finances, et peu de personnes les maîtrisent réellement, admet une ancienne conseillère ministérielle. Les coalitions ont d’ailleurs varié au fil du temps : parfois un bloc de l’Ouest contre un bloc de l’Est, parfois d’autres configurations. » Longtemps, les négociations ont achoppé sur un chapitre du règlement sur le détachement des travailleurs, plus que celui sur le chômage.
En 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, alors ministre du Travail, était sur le point de décrocher un accord. « Les Polonais, un mois avant la fin de leur présidence, ont finalement décidé d’arrêter les discussions. Je me suis alors tournée vers mon homologue chypriote et j’ai obtenu l’assurance que Chypre [NDLR : qui assure la présidence tournante de l’UE depuis le 1er janvier], inscrive le sujet à son agenda », raconte la députée de Paris. « Astrid Panosyan-Bouvet est allée jusqu’au bout de ce qu’elle pouvait faire. Il fallait parvenir à avancer avant le 30 juin 2025 [NDLR : date de la fin de la présidence polonaise]. L’accord n’a finalement pas pu être bouclé à cette date, mais tout le travail préparatoire mené au premier semestre 2025 a pu être réutilisé ensuite », salue Jean-Eudes Tesson.
La médiatisation du sujet depuis deux ans par l’Unédic a également pesé dans la balance. « Les partenaires sociaux ont commencé à en discuter en 2015, avec un premier projet dès 2016. Puis, progressivement, la tension est retombée et le dossier est un peu sorti des radars », raconte son vice-président Jean-Eudes Tesson. L’association paritaire a depuis redoublé d’efforts pour alerter les parlementaires lors d’auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale. Au point d’irriter certains élus des territoires concernés et des associations de travailleurs frontaliers. « Mais nous n’avons jamais lâché », poursuit l’ancien dirigeant du groupe familial Tesson, venu plaider sa cause auprès de Jean-Pierre Farandou dès que le ministre a pris connaissance de la situation. « Il s’est très vite passionné pour le sujet et n’a pas ménagé ses efforts avec une approche très pragmatique », raconte-t-il.
En attente de la Suisse
La reprise en main de la question des transfrontaliers par l’organisme a coïncidé avec une vigilance accrue sur ses propres finances. « A partir du moment où l’Unédic a commencé à établir des comptes plus précis, notamment après les ponctions opérées par l’Etat, cela a créé un véritable électrochoc en interne. Beaucoup ont été marqués par ces prélèvements, et certains dossiers restés dans les tiroirs sont remontés à la surface », témoigne l’économiste Bruno Coquet, qui a lui-même joué les lanceurs d’alerte dès 2017 en écrivant au cabinet de Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail.
Cette situation ubuesque, la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat l’a aussi décriée avec son collègue Philippe Mouiller dans une tribune publiée dans Le Figaro le 9 avril dernier. « On ne peut pas à la fois demander aux partenaires sociaux de gérer l’Unédic, de garantir le filet social qu’est l’assurance chômage, tout en ayant un Etat qui lui fait les poches et n’assume pas ses responsabilités derrière », s’emporte cette élue de l’Isère auprès de L’Express. « Dans un fonctionnement normal, lorsque l’Unédic prend en charge les dépenses liées à l’indemnisation des travailleurs frontaliers, l’Etat devrait couvrir le surcoût. Or, ce n’est plus vraiment le cas depuis longtemps, et au vu de l’état des finances publiques, on le voit mal le faire soudainement », souligne Jean-François Foucard, secrétaire confédéral CFE-CGC en charge de l’emploi et de la formation.
L’étape qui vient d’être franchie est décisive, mais le calendrier devrait s’étirer au moins jusqu’en 2028. Le Parlement doit approuver la révision dans les prochains mois, avant une longue période de transition. Jean-Pierre Farandou a déjà repris son bâton de pèlerin pour embarquer avec lui les eurodéputés français. Il faudra encore obtenir l’assentiment des Suisses, qui n’ont toujours pas ratifié les derniers accords bilatéraux conclus avec Bruxelles en 2025. « Si leur taux de chômage reste très faible, ils pourraient accepter rapidement. S’il augmente davantage, cela pourrait prendre plus de temps », anticipe Jean-François Foucard. « La Suisse va probablement chercher à négocier des délais supplémentaires. Tout le monde dénonce le lobbying qu’elle exerce dans ce dossier », dénonce de son côté Jean-Eudes Tesson, le vice-président de l’Unédic, dont les comptes continuent de se dégrader. Sa dette devrait atteindre 61,5 milliards d’euros en 2026.



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